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Mots-clés : droit pénal

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6 article(s) trouvé(s)

Vol. 2 - n° 2/2024 (Juillet 2024)

Le juge et la lutte contre la criminalité environnementale

Cléo Mashini Mwatha

pp. 9-24

Criminalité environnementale criminalité faunique droit pénal de l'environnement juge pénal
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Vol. 1 - n° 1/2023 (Décembre 2023)

Le rôle de l'action répressive des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité faunique en RDC dans le bassin du Congo

Kabaka Ibanda

pp. 30-49

Droit de l'environnement criminalité faunique droit pénal action répressive
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Vol. 2 - n° 4/2024 (Décembre 2024)

Perspective de poursuites de crimes environnementaux devant la Cour Pénale Internationale (CPI)

Flagauthier MUJINGA wa MWENZE

pp. 52-69

Cour Pénale Internationale Crimes environnementaux Criminalisation Droit pénal international
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Vol. 3 - n° 2/2025 (Décembre 2025)

La protection pénale des milieux récepteurs : comment peut-on criminaliser la pollution massive par les plastiques, de la production à la gestion des déchets ?

Siméon SIVI NSEKA

pp. 65-72

Pollution plastique déchets criminalisation droit pénal de l'environnement
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Vol. 1 - n° 1/2023 (Décembre 2023)

Le trafic illicite d'espèces sauvages, le blanchiment de capitaux et l'insécurité en République Démocratique du Congo : corrélation et apport du Droit pénal

David Pam KAMBAMBA KASIA | Honoré TSENGELE MATONDO

pp. 93-108

trafic illicite – insécurité – blanchiment capitaux – corrélation – droit pénal – espèces sauvages – répression – transfrontalière – criminalité faunique
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Vol. 2 - n° 2/2024 (Juillet 2024)

Le droit pénal des déchets au Cameroun

Rita PANZARIN ANGOULA

pp. 223-242

Déchets Dispositif répressif Droit pénal des déchets Environnement
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