Vol. 2 - n° 4/2024
Décembre 2024
pp. 52-69
Perspective de poursuites de crimes environnementaux devant la Cour Pénale Internationale (CPI)
Résumé
La question de la criminalisation des atteintes portées à l'environnement par une juridiction internationale ne date point d'aujourd'hui. Jadis, la communauté internationale avait nourri la volonté de créer une cour internationale permanente qui aurait pour mission de réprimer des personnes physiques poursuivies pour les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Malheureusement, parmi ces crimes internationaux, n'y figurent pas les atteintes à l'environnement ou crimes environnementaux.
Abstract
The question of the criminalization of attacks on the environment by an international jurisdiction is not new. Previously, the international community had expressed the desire to create a permanent international court whose mission would be to repress individuals prosecuted for the most serious crimes that affect the entire international community. Unfortunately, among these international crimes, attacks on the environment or environmental crimes are not included.
Mots-clés
Keywords
International Criminal Court,
environmental crimes,
criminalization,
International criminal law,
Prosecution,
Comment citer cet article
F. MUJINGA WA MWENZE, « Perspective de poursuites de crimes environnementaux devant la Cour Pénale Internationale (CPI) », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 4/2024, Décembre 2024, pp. 52-69.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/12/2024
Pages :
52 - 69