Vol. 1 - n° 1/2023
Décembre 2023
pp. 133-144
La répression de l'infraction relative à l'exercice du commerce international illégal d'espèces de faune sauvage en droit congolais
Résumé
L'infraction relative à l'exercice du commerce international illégal d'espèces de faune sauvage est prévue par le droit congolais de la conservation de la nature. Cette infraction, portant atteinte aux espèces de faune sauvage, prévoit des peines lourdes, dont la servitude pénale principale et les amendes, pour toutes les espèces sauvages protégées. La répression de cette infraction présente un certain nombre de défis au titre desquels la présente étude apporte des recommandations. Ces dernières pourraient alors en permettre la répression efficace et effective.
Abstract
The offense relating to the exercise of illegal international trade in species of wild fauna is provided by the law of Congolese nature conservation. This offense, which harms species of wild fauna, provides for heavy penalties, including major penal servitude and fines, for all protected wild species. The repression of this offense presents a certain number of challenges for which this study provides recommendations. The latters could then enable efficient and effective repression.
Keywords
Offense,
International trade,
Species,
Wildlife,
Penalty,
Comment citer cet article
J. BULASHE NTAGALANDA, « La répression de l'infraction relative à l'exercice du commerce international illégal d'espèces de faune sauvage en droit congolais », in RJCE, vol. Vol. 1, n° 1/2023, Décembre 2023, pp. 133-144.
Informations
Reçu :
25/09/2023
Accepté :
10/11/2023
Publié :
01/12/2023
Pages :
133 - 144