Vol. 3 - n° 2/2025
Décembre 2025
pp. 73-80
L'ineffectivité de l'application du principe du pollueur-payeur en droit congolais de l'environnement
Résumé
Le principe du pollueur-payeur est l'un des principes fondamentaux qui expriment une idée fondamentale d'un certain consensus dégagé à l'échelle internationale visant à guider les comportements et marquent le sceau à la protection de l'environnement. Cet article examine les obstacles à l'application effective du principe du pollueur-payeur en République démocratique du Congo, pourtant reconnu par la législation environnementale. Bien que ce principe impose aux pollueurs la responsabilité de prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à l'environnement, sa mise en œuvre reste largement théorique.
Abstract
The polluter-pays principle is one of the fundamental principles reflecting a widely accepted international consensus aimed at guiding behavior and serving as a cornerstone for environmental protection. This article examines the obstacles to the effective application of the polluter-pays principle in the Democratic Republic of Congo, despite its recognition in environmental legislation. Although this principle requires polluters to take responsibility for preventing, repairing, or compensating for environmental damage, its implementation remains largely theoretical.
Mots-clés
Keywords
Ineffectiveness,
polluter-pays,
Congolese environmental law,
environmental legislation,
Comment citer cet article
M. MBALA ZIGUTA, « L'ineffectivité de l'application du principe du pollueur-payeur en droit congolais de l'environnement », in RJCE, vol. Vol. 3, n° 2/2025, Décembre 2025, pp. 73-80.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
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Publié :
01/12/2025
Pages :
73 - 80