Vol. 3 - n° 2/2025
Décembre 2025
pp. 13-43
La protection des espaces marins en droit international : Approche normative, institutionnelle et jurisprudentielle
Résumé
La protection des espaces marins constitue aujourd'hui un enjeu majeur du droit international en raison de leur rôle écologique, climatique et économique. Cette préoccupation a favorisé l'adoption d'un cadre normatif dense — conventions, traités et principes — visant l'usage durable des milieux marins, entendus comme l'ensemble des zones soumises ou non à la juridiction des États. L'article rappelle la distinction entre « marin » (éléments naturels) et « maritime » (activités humaines), avant de montrer comment le droit de la mer s'articule désormais avec le droit international de l'environnement.
Abstract
The protection of marine areas has become a major issue in international law due to their ecological, climatic, and economic importance. This concern has led to the adoption of a dense normative framework—conventions, treaties, and principles—aimed at ensuring the sustainable use of marine environments, understood as all areas subject or not to State jurisdiction. The article recalls the distinction between "marine" (natural elements) and "maritime" (human activities), before showing how the law of the sea now interacts with international environmental law.
Mots-clés
Protection des espaces marins,
États côtiers,
Droit de la mer,
CNUDM,
Environnement marin,
Normes internationales,
Jurisprudence internationale,
Développement durable,
Haute mer,
Zones sous juridiction étatique,
ITLOS,
OMI,
PNUE,
Statut de Rome,
Ecocide,
Zone économique exclusive,
Tribunal international du Droit de la mer,
OILPOL,
MARPOL,
Keywords
Marine space protection,
Coastal States,
Law of the Sea,
UNCLOS,
Marine environment,
International norms,
International jurisprudence,
Sustainable development,
High seas,
Areas under State jurisdiction,
ITLOS,
IMO,
UNEP,
Rome Statute,
Ecocide,
Exclusive Economic Zone,
International Tribunal for the Law of the Sea,
OILPOL,
MARPOL,
Comment citer cet article
K. IBANDA, « La protection des espaces marins en droit international : Approche normative, institutionnelle et jurisprudentielle », in RJCE, vol. Vol. 3, n° 2/2025, Décembre 2025, pp. 13-43.
Informations
Reçu :
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Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/12/2025
Pages :
13 - 43