Vol. 3 - n° 1/2025
Juin 2025
pp. 129-146
Perspectives pénales de lutte contre l'insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux
Résumé
Due à une mauvaise gestion des déchets domestiques, l'insalubrité que connaissent les milieux urbains congolais porte atteinte aux droits fondamentaux. Pourtant, il découle de ces derniers une obligation de protection qui implique, entre autres, l'adoption et l'implémentation de mesures pénales. Partant d'une étude casuistique et de l'obligation de protection pénale des droits humains face aux déchets, cet article analyse la question de la responsabilité pénale pouvant découler des faits d'insalubrité.
Abstract
Caused by poor management of domestic waste, insalubrity in Congolese cities violate fundamental rights. However, these rights entail an obligation to protect, which implies, among other things, the adoption and implementation of criminal measures. Based on a case study and the obligation to protect human rights through criminal law in the face of waste, this article analyses the question of criminal liability that may arise from acts of insalubrity.
Mots-clés
Keywords
Fundamental rights,
protection of rights,
insalubrity,
domestic waste,
waste management,
obligation to protect rights under criminal law,
Comment citer cet article
F. PHAKU KHONDE, « Perspectives pénales de lutte contre l'insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux », in RJCE, vol. Vol. 3, n° 1/2025, Juin 2025, pp. 129-146.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/06/2025
Pages :
129 - 146