Vol. 2 - n° 3/2024
Octobre 2024
pp. 75-91
La question de la preuve en matière de répression de la criminalité faunique en RDC
Résumé
La République Démocratique du Congo (RDC) est classée parmi les pays disposant d'une diversité biologique riche à l'échelle mondiale. Au regard de l'importance de cette biodiversité, elle dispose d'une législation assez importante et des institutions (ICCN, DCN, JUSTICE, DGDA, OCC, PNC) qui permettent non seulement de prévenir les infractions fauniques, mais aussi de les réprimer. Certes, quelques jugements d'acquittements et de condamnations ont déjà vu le jour devant les cours et tribunaux. Cependant, il est triste de constater que le nombre de jugements reste toujours faible à cause de diverses pesanteurs, dont la preuve.
Abstract
The Democratic Republic of Congo (DRC) is classified among the countries with rich biological diversity on a global scale. Given the importance of this biodiversity, it has quite significant legislation and institutions (ICCN, DCN, JUSTICE, DGDA, OCC, PNC) which make it possible not only to prevent wildlife offenses, but also to repress them. Certainly, some judgments of acquittals and convictions have already seen the light of day before the courts and tribunals. However, it is sad to note that the number of judgments remains low due to various constraints including evidence.
Mots-clés
Keywords
proof,
repression,
wildlife crime,
Comment citer cet article
H. KALA MUWONGA, « La question de la preuve en matière de répression de la criminalité faunique en RDC », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 3/2024, Octobre 2024, pp. 75-91.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/10/2024
Pages :
75 - 91