Vol. 2 - n° 3/2024
Octobre 2024
pp. 45-58
L'impact du droit pénal de l'environnement en droit judiciaire congolais : entre la nécessité d'instauration des juridictions de poursuites spécialisées en droit de l'environnement et la surabondance des juridictions spécialisées
Résumé
La protection de l'environnement est l'un des droits fondamentaux en droit positif congolais. Elle constitue un intérêt qu'il faut à tout prix matérialiser pour le bien-être de tous et au profit des générations futures. Protéger l'environnement dans son ensemble, c'est protéger l'homme, la biodiversité et l'ensemble des écosystèmes. C'est dans la nécessité de cette sauvegarde de l'environnement que le législateur congolais a mis en place un cadre normatif qui prévoit des incriminations et sanctions en matière de protection de l'environnement.
Abstract
Environmental protection is one of the fundamental rights in Congolese positive law. It constitutes an interest that must be materialized at all costs for the well-being of all and for the benefit of future generations. Protecting the environment as a whole means protecting humans, biodiversity and all ecosystems. It is in the need for this safeguarding of the environment that the Congolese legislator has established a normative framework that provides for incriminations and sanctions in matters of environmental protection.
Mots-clés
Keywords
Environmental crime,
environment,
environmental offense,
criminal justice,
Democratic Republic of Congo,
Comment citer cet article
A. NKOLOMONI NGASHI, « L'impact du droit pénal de l'environnement en droit judiciaire congolais : entre la nécessité d'instauration des juridictions de poursuites spécialisées en droit de l'environnement et la surabondance des juridictions spécialisées », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 3/2024, Octobre 2024, pp. 45-58.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/10/2024
Pages :
45 - 58