Vol. 2 - n° 3/2024
Octobre 2024
pp. 31-44
Le principe de spécialité des juridictions, piédestal pour la création des cours et tribunaux de l'environnement en République Démocratique du Congo
Résumé
Le principe de spécialité des juridictions en droit congolais présente plusieurs avantages, comme mentionné dans l'exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006. Il a aidé à la création de plusieurs juridictions, notamment les cours et tribunaux militaires, les tribunaux de commerce, du travail, pour enfants et d'autres services spécialisés de la justice. Ce principe constitue un fondement majeur à la création des cours et tribunaux de l'environnement en République Démocratique du Congo. Des étapes à franchir sont présentées dans cet article pour un aboutissement heureux de cette innovation en droit congolais.
Abstract
The principle of court specialisation in Congolese law has a number of advantages, as mentioned in the explanatory memorandum to the Constitution of 18 February 2006. It has helped to create a number of jurisdictions, including military courts and tribunals, commercial courts, labour courts, juvenile courts and other specialised justice departments. This principle forms a major basis for the creation of environmental courts and tribunals in the Democratic Republic of Congo. This article sets out the steps that need to be taken to ensure that this innovation in Congolese law comes to a successful conclusion.
Keywords
Speciality,
creation,
jurisdiction,
pedestal,
environment,
courts,
tribunals,
Comment citer cet article
H. TSENGELE MATONDO, « Le principe de spécialité des juridictions, piédestal pour la création des cours et tribunaux de l'environnement en République Démocratique du Congo », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 3/2024, Octobre 2024, pp. 31-44.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/10/2024
Pages :
31 - 44