Vol. 2 - n° 2/2024
Juillet 2024
pp. 41-52
La compétence d'instruire et de juger les infractions fauniques résultant des conflits armés en RD Congo : nécessité des chambres pénales spécialisées
Résumé
La RD Congo est, depuis plusieurs années, confrontée à plusieurs formes de conflits armés, internes et transnationaux, impactant ainsi négativement sur sa faune sauvage. Face à cette situation désastreuse, les juridictions ordinaires, ayant compétence pour connaître les infractions fauniques, se trouvent face aux mêmes faits de leur compétence qui, techniquement, échappent à leur œil; et, ce, suite à la complexité des faits et à l'intransigeance des acteurs.
Abstract
The DR Congo has, for several years, been confronted with several forms of armed conflicts, internal and transnational, thus having a negative impact on its wildlife. Faced with this disastrous situation, the ordinary courts, having jurisdiction over wildlife offenses, find themselves faced with the same facts within their jurisdiction which, technically, escape their notice, following the complexity of the facts and the intransigence of the actors.
Mots-clés
Keywords
Jurisdiction,
wildlife offenses,
armed conflicts,
DR Congo,
specialized criminal chambers,
Comment citer cet article
J. BULASHE NTAGALANDA, « La compétence d'instruire et de juger les infractions fauniques résultant des conflits armés en RD Congo : nécessité des chambres pénales spécialisées », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 2/2024, Juillet 2024, pp. 41-52.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
01/07/2024
Pages :
41 - 52