Vol. 2 - n° 1/2024
Mars 2024
pp. 67-74
La contribution du litige stratégique dans l’amélioration de l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo face à la recrudescence des actes de criminalité liée à la faune sauvage
Résumé
Cet article s’articule autour du concept de litige stratégique, une notion relevant du common law, mais qui, grâce à ses caractéristiques spécifiques, peut contribuer efficacement à l’amélioration de l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo, spécifiquement dans la répression des infractions en matière de faune sauvage. Ainsi, à travers les affaires portées devant les instances judiciaires, l’objectif n’est plus seulement de gagner ou de perdre un procès, mais plutôt d’user des failles constatées lors dudit procès comme fondement pour solliciter la réforme de l’appareil judiciaire.
Abstract
This article revolves around the concept of strategic litigation, a notion relating to common law, but which, thanks to its specific characteristics, can contribute to the improvement of the judicial system of the Democratic Republic of Congo, specifically in the repression of wildlife offenses. Thus, through the cases brought before the judicial authorities, the objective is no longer only to win or lose a trial, but rather to use the flaws observed during said trial as a basis for seeking reform of the judicial system.
Mots-clés
Keywords
strategic litigation,
improvement,
judicial system,
repression,
wildlife crime,
reform,
Democratic Republic of Congo,
Comment citer cet article
P. MAVINGA NSAKALA, « La contribution du litige stratégique dans l’amélioration de l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo face à la recrudescence des actes de criminalité liée à la faune sauvage », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 1/2024, Mars 2024, pp. 67-74.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
15/03/2024
Pages :
67 - 74