Vol. 2 - n° 1/2024
Mars 2024
pp. 53-66
Protection pénale des espèces fauniques sauvages en RDC : vers la naissance d’un droit pénal congolais de l'environnement viable ?
Résumé
La RDC dispose d’une très grande diversité biologique. Pour mieux la protéger et l’exploiter durablement, elle s’est dotée d’un cadre juridique adéquat, car consciente que seule une exploitation rationnelle de celle-ci est la clé d’un développement durable. La présente réflexion se propose d’examiner les mesures mises en place en général, et particulièrement les dispositions pénales qui en découlent, afin de vérifier si le droit pénal de l’environnement qui a vu le jour en 1969 s’est amélioré en 2014 jusqu’à devenir un droit viable pouvant faire face aux différents défis actuels.
Abstract
The DRC has a very great biological diversity. To better protect it and exploit it sustainably, it has adopted a legal framework. Because, aware that only a rational exploitation of its natural and biological resources is the key to sustainable development. This study therefore examines the measures put in place in general and particularly the penal provisions that result from them. In order to verify whether environmental criminal law born in 1969 improved in 2014 to become a viable law capable to facing current challenges.
Mots-clés
Keywords
wild faunistic species,
environment protection,
nature preserving,
biological diversity,
protected areas,
protected species,
environmental and social impact survey,
Comment citer cet article
A. NGUDIA KAZADI, « Protection pénale des espèces fauniques sauvages en RDC : vers la naissance d’un droit pénal congolais de l'environnement viable ? », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 1/2024, Mars 2024, pp. 53-66.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
15/03/2024
Pages :
53 - 66