Vol. 2 - n° 1/2024
Mars 2024
pp. 30-39
La saisine de la justice en matière des infractions fauniques en droit congolais : un laxisme face aux infractions fauniques ?
Résumé
Le droit congolais de la conservation de nature prévoit, dans son arsenal pénal, un certain nombre des infractions fauniques et les modes de saisine de la justice en cette matière. En érigeant certains faits portant atteinte aux espèces fauniques en infractions, la vision du législateur est celle de protéger légalement lesdites espèces. Il se dégage, par contre, que les prétoires congolais en sont l’un des parents pauvres. Cette étude soulève de nombreux défis et expose ainsi des propositions pour une saisine effective de la justice relative aux infractions fauniques.
Abstract
The Congolese law of nature conservation provides, in its criminal arsenal, a certain number of wildlife offenses and the methods of bringing this matter to justice. By establishing certain acts affecting wildlife species as offenses, the legislator's vision is to legally protect said species. It appears, on the other hand, that the Congolese courtrooms are one of the poor relations. This study raises a certain number of challenges and this provides proposals of effective referral to justice relating to wildlife offenses.
Mots-clés
Keywords
referral,
justice,
wildlife offenses,
wildlife,
Comment citer cet article
J. BULASHE NTAGALANDA, « La saisine de la justice en matière des infractions fauniques en droit congolais : un laxisme face aux infractions fauniques ? », in RJCE, vol. Vol. 2, n° 1/2024, Mars 2024, pp. 30-39.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
15/03/2024
Pages :
30 - 39