Vol. 1 - n° 1/2023
Décembre 2023
pp. 145-159
Intérêt et qualité pour agir : frein aux actions individuelles et collectives en protection des espèces menacées d'extinction en RDC ? Regard critique et prospectif sur la pratique judiciaire
Résumé
L'appréhension sous le seul angle du droit commun des notions de « qualité et d'intérêt pour et/ou à agir » a largement contribué au rejet des actions judiciaires en protection de l'environnement initiées par des particuliers et les organisations de la société civile dans la pratique judiciaire congolaise ces dernières années. Pourtant, appliquées aux procès écologiques, ces notions connaissent actuellement des aménagements légaux, doctrinaux et jurisprudentiels favorables aux actions initiées par des sujets non directement concernés par les dommages ou les préjudices écologiques. Cet article passe en revue ces évolutions.
Abstract
The apprehension from the sole angle of common law of the notions of "quality and interest for and/or to act" has largely contributed to the rejection of legal actions for environmental protection initiated by individuals and organizations in civil society in Congolese judicial practice in recent years. However, applied to ecological trials, these notions are currently experiencing legal, doctrinal and jurisprudential adjustments favorable to actions initiated by subjects not directly concerned by ecological damage or harm. This article reviews these developments.
Keywords
Interest and standing to act; ecological processes; environmental justice; intergenerational equity; right to a healthy environment and its variations,
Comment citer cet article
A. HILAIRE KASHIKISHA NGALAMULUME, « Intérêt et qualité pour agir : frein aux actions individuelles et collectives en protection des espèces menacées d'extinction en RDC ? Regard critique et prospectif sur la pratique judiciaire », in RJCE, vol. Vol. 1, n° 1/2023, Décembre 2023, pp. 145-159.
Informations
Reçu :
28/09/2023
Accepté :
15/11/2023
Publié :
01/12/2023
Pages :
145 - 159